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"Préférez l'arbitrage !"

C'est le titre de l'excellent article dont je recommande la lecture qui a paru dans la Gazette du palais du 14 au 16 septembre 2008 sous la plume de Louis B Buchman avocat et d'Eric Loquin, professeur agrégé. Cet article intervient à la suite de la récente polémique quant au recours à la procédure d'arbitrage qui a défrayé la chronique en France. ... Lire la suite >
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Dossier du fonctionnaire et secret médical ?

Le dossier administratif d'un fonctionnaire ne peut pas contenir un certificat mentionnant la pathologie à l'origine de son handicap bien que celui-ci était connu de sa hiérarchie et des autres agents et que le certificat n'ait pas été diffusé. En conservant une pièce de nature à méconnaître le secret médical s'imposant à l'administration dans le ... Lire la suite >
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Le bras de fer continue entre la Cimade et le Gouvernement

Selon Le Monde du 05 oct. 08, la Cimade, par son assemblée générale extraordinaire, réunie samedi 4 octobre, a réitéré son "refus des nouvelles règles sur les centres de rétention administrative". L'association de défense des étrangers demande la "modification du décret gouvernemental qui a réformé fin août le dispositif d'aide aux étrangers placés ... Lire la suite >
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Des nouvelles fraîches à la menthe sans sucre

- Mais de quoi s'agit-il au juste ? - C'est le slogan de www.ebarreau.fr, le Réseau privé virtuel d'Avocats. - Curieux comme slogan... - Oui mais tellement bon ! - Bon ? je ne vois pas le rapport entre un réseau virtuel et le goût que cela peut avoir ! ça n'a pas de goût un réseau ! C'est virtuel ! C'est abstrait sans substance ! - Sans substance ? Et ... Lire la suite >
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